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Conditions générales d'utilisation

Publiées le 15/09/2023




L’utilisation du site www.hotel-des-elmes.com (ci-après le "Site") implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par www.hotel-des-elmes.com responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



1 - Propriétaire


Le présent site web, accessible à l'adresse www.hotel-des-elmes.com (ci-après le "Site") est la propriété de la société SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES (ci-après SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES).


  • Nom juridique de l’établissement : SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES
  • Nom commercial : Hotel Les Elmes
  • Adresse du siège social : Plage des Elmes 66650 Banyuls sur Mer
  • SIRET : 35110250400013
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR44351102504
  • Activité (Code NAF ou APE) : 5510Z
  • Forme juridique : SARL
  • RCS : Perpignan
  • Capital social : 200000
  • Nom du représentant légal : Brice SANNAC en qualité de Propriétaire
  • Nom du responsable publication : Brice SANNAC en qualité de Propriétaire
  • Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Brice SANNAC en qualité de Propriétaire


Pour nous contacter :




2 – Conception


Le présent site web, accessible à l'adresse www.hotel-des-elmes.com, est conçu et développé par Diadao Productive, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR34443748397 dont le siège social est situé Zone Ecoparc - 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès - France.

Diadao est une agence digitale et marketing dédiée aux hôtels, restaurants, spas et aux acteurs du tourisme. Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija, en qualité de prestataire externe d'agence de communication digitale, Diadao.

Pour les contacter :





3 - Hébergeur

Front : Vercel
Le site web, accessible à l'adresse www.hotel-des-elmes.com, est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.


Pour les contacter :

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789
Téléphone : (559) 288-7060
Formulaire de contact : https://vercel.com/contact
Site web : https://vercel.com/

Back-Office : OVH
Le site web, accessible à l'adresse www.hotel-des-elmes.com, est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 10 069 020,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR22424761419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Pour les contacter :

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Formulaire de contact : https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/
Site web : https://www.ovh.com




4 - Contenu du Site & Propriété intellectuelle


Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits

Texte : © HOTEL DES ELMES
Photos : © SPATULE PROD', Paul PALAU



5 - Licence d'utilisation du Contenu du Site


Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.



6 – Limitations contractuelles sur les données techniques


Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire, AGS Cloud (Access Global Security), sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

www.hotel-des-elmes.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.



7 – Loi Informatique, fichiers et libertés


SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES, au capital de 200000, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 35110250400013, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Brice SANNAC, en qualité de Propriétaire.

Les données collectées et stockées sont hébergées par la société EHR SOFT, SARL, au capital de 7 622,45 euros euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 398 346 841 00040, dont le siège social est situé 10 Impasse Lichard, 31140 Aucamville - France.

EHR SOFT est une société qui fournit un logiciel de type PMS (Property Management System), nommé VEGA, pour la gestion de la relation client. EHR Soft est une filiale faisant partie du groupe QuatuHoRe qui est un spécialiste de l'informatique hôtelière.

Pour les contacter :


  • Adresse : 10 Impasse Lichard, 31140 Aucamville - France
  • Téléphone : +33 (0) 5 61 70 61 20
  • E-mail : ehrsoft@quatuhore.fr
  • Site web : www.quatuhore.fr/WP/


L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 18 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 24 mois à partir de la date de check-out pour les clients de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Brice SANNAC par e-mail à contact@leselmes.com, ou par courrier à Plage des Elmes 66650 Banyuls sur Mer, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site met aussi à votre disposition un formulaire vous permettant de faire exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://www.hotel-des-elmes.com/fr/formulaire-rgpd

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.



8 – Sécurité des données


Le site web www.hotel-des-elmes.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l'affichage d'un cadenas et du protocole https dans l'url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.

Le sous-traitant en solution de stockage des données :
Le logiciel VEGA permet de définir des mesures techniques et organisationnelles au sein de l'hôtel permettant de protéger les données des utilisateurs de façon appropriée selon leur nature, l'étendue du traitement et leur accessibilité. Le respect de vos données s'impose à l'ensemble des partenaires et des prestataires de l'hôtel.

Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur Mews.



9 – Système de Réservation et de Paiement

Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements.

 

Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société Mews, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 99 296,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 38778917500081, dont le siège social est situé 4 B RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS 31500 TOULOUSE – France.

 

Les données collectées avec la société Mews sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.

 

Pour les contacter :

 

Adresse : 4 B RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS 31500 TOULOUSE – France

Téléphone : +33 (0)1 58 62 58 10

Formulaire de contact : https://www.mews.com/fr/contacter

Site web : https://www.mews.com/

Politique de confidentialité : https://app.mews.com/Platform/Document/PrivacyPolicy?language=fr



10 – Témoins de connexion Cookies


Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.



11 - Les marques


Les marques de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES est donc prohibée.



12 - Liens Hypertextes & Backlinks


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, sans l'autorisation expresse et préalable de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES.

À la suite de l’autorisation expresse et préalable de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES, le lien hypertexte www.hotel-des-elmes.com doit être accompagné d'un texte descriptif bref et précis qui prévient l'internaute de l'intérêt et de la nature exacte de l'activité de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l'onglet "Partenaires" de votre site web. Pour obtenir l'accord exprès et préalable de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@leselmes.com, ou par courrier à Plage des Elmes 66650 Banyuls sur Mer, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l'adresse URL de votre site internet ainsi que de l'emplacement du lien www.hotel-des-elmes.com.



13 - Autorisation de reproduction de contenus


Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à contact@leselmes.com en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.



14 - Respect de la vie privée


SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.



15 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation


SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES directement.



16 - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation


Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, c'est à dire dans ce cas précis à SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES. À cet effet, SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.


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